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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 4 Cst.; arbitraire. Zone d'édifices publics.
1. Interprétation s'écartant du texte clair d'une disposition légale. Décision de créer une zone d'édifices publics en dehors du périmètre d'une agglomération, jugée non arbitraire, bien que le § 47 al. 1 de la loi zurichoise sur les constructions et l'aménagement du territoire prescrive l'aménagement des zones de construction à l'intérieur de ce périmètre (consid. 2).
2. Contradiction entre le plan d'affectation communal et le plan directeur cantonal. Il n'est pas arbitraire d'aménager une zone d'édifices publics en territoire agricole (consid. 3).
3. Le fait de prévoir la construction d'installations sportives dans une zone d'édifices publics plutôt que dans une zone à laisser libre de toute construction ne viole ni l'interdiction de l'arbitraire, ni le principe de la proportionnalité (consid. 4).

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références

Article: Art. 4 Cst.