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Ecriture agrandie
 

Regesto

Art. 310 cpv. 1 CC, 44 lett. f OG.
La privazione della custodia parentale non è impugnabile, come tale, con ricorso per riforma, ma soltanto se essa abbia luogo allo scopo di ricoverare il figlio in uno stabilimento.

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Article: Art. 310 cpv. 1 CC

 
 
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