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Regeste

Passage nécessaire (art. 694 CC).
Le propriétaire désireux de construire n'a pas le droit de contraindre son voisin à subir un empiètement sur un fonds en vertu de l'art. 694 CC parce que des prescriptions de police privent d'accès suffisant les constructions projetées (confirmation de jurisprudence).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 694 CC

 
 
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