Regeste
Art. 4 ch. 2 let. a TEJUS (double incrimination); art. 148 CP. Escroquerie; manipulation du marché des actions.
1. La combinaison de l'immobilisation d'une partie des titres avec des offres d'achat factices, aboutissant à une hausse du cours, constitue une tromperie astucieuse des acheteurs (consid. 3c aa).
2. Ceux-ci subissent une atteinte patrimoniale si l'acquisition des titres comporte à leur insu un risque excédant les risques spéculatifs normaux inhérents à une telle opération (consid. 3c bb).