Regeste
Art. 1er aLBI. Brevetabilité, découverte et solution d'un problème.
1. Caractéristiques de l'invention selon l'ancien droit; détermination du niveau inventif, questions de fait et de droit (consid. 2a).
2. Exigences relatives à l'idée inventive. La découverte du problème qui se pose à l'inventeur ne constitue pas une telle idée. L'invention ne peut consister que dans la solution du problème, que l'idée doive être appréciée selon l'ancien ou le nouveau droit (consid. 2b et c).
3. Circonstances dans lesquelles une idée inventive dans ce sens n'est pas réalisée, indépendamment de l'effet de surprise de la solution découverte et de la délivrance de brevets à l'étranger (consid. 3).