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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 85 let. a OJ; élection à la municipalité; incompatibilité fondée sur l'alliance.
1. A l'instar d'un cas d'inéligibilité, le problème de l'incompatibilité résultant de la parenté ou de l'alliance peut être soulevé dans le cadre d'un recours de droit public fondé sur l'art. 85 let. a OJ (consid. 1).
2. Le terme de "beaux-frères" à l'art. 48 let. d de la loi vaudoise du 28 février 1956 sur les communes ne s'applique qu'aux parents (par le sang) du conjoint et non à ses alliés; il n'englobe donc pas les époux de deux soeurs (consid. 2).

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 85 let. a OJ, art. 48 let