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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 14 al. 1 ch. 2 LMF; désignation générique, indication de la nature de la marchandise.
L'enregistrement de la marque verbale "FIORETTO" pour des sucreries et des confiseries ne peut être refusé, car, tant en ce qui concerne la forme de la marchandise que l'emballage, ladite marque ne donne pas d'indications quant aux éléments caractéristiques et distinctifs de ce type de marchandises.

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Article: Art. 14 al. 1 ch. 2 LMF

 
 
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