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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 347 CP; atteinte à l'honneur par voie d'annonce publicitaire.
1. Qualité pour agir du plaignant (consid. 1b).
2. For en cas d'atteinte à l'honneur par la voie de la presse (consid. 3).
3. Les cantons intéressés ne peuvent s'entendre pour déroger au for légal que pour des raisons importantes; en cas de délit poursuivi sur plainte, il convient d'accorder un poids particulier aux intérêts du lésé (consid. 4a).
4. Importance des lieux de commission et de résultat, en cas d'atteinte à l'honneur par la voie de la presse (consid. 4c).

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références

Article: Art. 347 CP