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Regeste

Responsabilité contractuelle du médecin (art. 398 al. 1 et 2 CO).
1. Etendue du devoir du médecin d'informer le patient sur la couverture des frais par l'assurance-maladie (consid. 2).
2. Responsabilité du médecin admise dans le cas particulier (consid. 3 et 4).

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références

Article: art. 398 al. 1 et 2 CO

 
 
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