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Regeste

Art. 1 al. 1, art. 2 let. a et b LPM. Marque de la forme.
N'est pas susceptible de protection une marque de forme déterminée pour montres-bracelets, parce qu'elle se compose de formes qui appartiennent au domaine public et qui constituent la nature même du produit (consid. 2 et 3).

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références

Article: art. 2 let. a et b LPM

 
 
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