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Regeste

Art. 30 al. 1 let. d, art. 72 al. 1 et art. 75 al. 1 LACI; art. 97 al. 1 let. b OACI: sanction en cas de refus de participer à un programme d'occupation.
La jurisprudence relative à la compensation de la différence entre l'indemnité de chômage et les indemnités compensatoires, applicable en cas de refus d'un travail devant procurer un gain intermédiaire (ATF 122 V 34), n'est pas transposable à la situation de l'assuré qui refuse de participer à un programme d'occupation.

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regeste: allemand français italien

références

ATF: 122 V 34

Article: Art. 30 al. 1 let, art. 72 al. 1 et art. 75 al. 1 LACI, art. 97 al. 1 let. b OACI

 
 
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