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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 19 al. 1 LP; point de départ du délai.
Notification de la décision de l'autorité cantonale de recours à une adresse en poste restante: question laissée indécise de savoir si, par analogie avec la jurisprudence applicable aux communications faites dans les boîtes aux lettres et les cases postales, l'envoi doit être réputé notifié le dernier jour d'un délai de sept jours dès réception au bureau de poste de destination (consid. 1).
Art. 57 al. 1 LP; service civil.
La notification de commandements de payer pendant un service civil du poursuivi est nulle (consid. 3).

contenu

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 19 al. 1 LP, Art. 57 al. 1 LP