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Ecriture agrandie
 

Regeste

Adaptation d'un contrat à la suite d'un changement de circonstances ("clausula rebus sic stantibus").
Application du principe de la "clausula rebus sic stantibus" à un contrat de superficie; conditions de l'adaptation du contrat par le juge (consid. 5).
Adaptation du contrat dans le cas particulier (consid. 6).
 
 
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