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Regeste

Avance des frais en cas d'exécution par substitution (art. 98 CO).
Lorsque le maître est en droit de faire appel à un tiers aux frais de l'entrepreneur pour remédier à un défaut de l'ouvrage, il a le droit d'exiger que ce dernier lui avance les frais de réparation (consid. 4.2.2).

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références

Article: art. 98 CO

 
 
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