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Regeste

Art. 39 al. 1 CVIM; exigences quant au contenu de l'avis d'un défaut de conformité; fardeau de la preuve de la conformité au contrat de la marchandise livrée.
L'avis d'un défaut de conformité doit en indiquer la nature, resp. l'essence (consid. 4).
Une fois qu'il a pris possession de la marchandise, l'acheteur doit en dénoncer le défaut de conformité, s'il en déduit des droits (consid. 5).

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références

Article: Art. 39 al. 1 CVIM