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Regeste

Art. 199 CO; contrat de vente; exclusion de la garantie.
Principes et jurisprudence relatifs à la détermination, selon la théorie de la confiance, de la portée d'une clause exclusive de responsabilité (consid. 4.3.1). Renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour complètement des constatations de fait concernant les défauts dont la chose vendue était affectée au moment décisif (consid. 4.3.2).

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références

Article: Art. 199 CO