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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 87 al. 3 (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002) et 4 RAI: Nouvelle demande faisant suite à un précédent refus des prestations.
Des exigences posées quant au caractère plausible d'une modification déterminante des faits. Du fardeau de la preuve à charge de l'assuré, de la marche à suivre lorsque la demande fait référence à des moyens de preuve additionnels et de l'état de fait déterminant lors de l'examen par le juge d'une décision de non entrée en matière (changement de jurisprudence).