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Ecriture agrandie
 

Regeste

Contrat d'architecte; responsabilité de l'architecte chargé d'établir un devis des coûts de construction; prescription.
Qualification du contrat et délai de prescription applicable à la responsabilité de l'architecte qui a commis une erreur de calcul dans le devis des coûts de construction (consid. 5 et 6).
 
 
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