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Regeste

Art. 694 al. 1 CC; refus du passage nécessaire.
Le propriétaire qui, en déterminant lui-même l'emplacement et la délimitation de sa parcelle, se prive en toute connaissance de cause d'une issue suffisante sur la voie publique ne peut prétendre à un passage nécessaire (consid. 4).

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Article: Art. 694 al. 1 CC

 
 
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