D'après les dispositions transitoires, un diffuseur d'un programme télévisé disposant sous l'ancien droit d'une concession ne peut profiter d'un droit d'accès à un réseau pour la diffusion analogue de son programme que s'il bénéficiait déjà d'une décision de diffusion selon l'ancien droit (consid. 2 et 3).

Pour obtenir une décision de diffusion selon le nouveau droit, le programme doit contribuer notablement à l'exécution d'un mandat constitutionnel (consid. 4.1-4.3). Un programme qui, malgré des contributions sportives spécifiquement suisses contient dans une large mesure d'autres productions ("Call-In", érotisme, prédiction) qui n'apportent aucune plus-value à l'offre de programmes existante, ne remplit pas cette exigence (consid. 4.4).