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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 21 al. 2 LIFD; valeur locative; déduction pour sous-utilisation.
Interprétation de l'art. 21 al. 2 LIFD: genèse, but et systématique de la loi (consid. 2.3 et 2.4).
La déduction doit être accordée lorsqu'un immeuble, qui constitue le domicile de son propriétaire, est sous-occupé spatialement de façon effective et durable et que le contribuable n'a aucune influence directe sur cette sous-utilisation, soit, notamment, lorsque les enfants quittent la maison familiale de parents vieillissants (consid. 2.5).
Conditions et limites d'une interprétation restrictive (consid. 2.6 et 2.7).
Application au cas d'espèce (consid. 3).

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 21 al. 2 LIFD