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Regeste

Art. 8a LP; consultation des procès-verbaux et des registres.
La consultation du procès-verbal et des pièces relatifs à l'exécution d'une saisie dans d'autres poursuites peut être accordée à un créancier qui ne participe pas à ces poursuites afin d'examiner s'il peut requérir la faillite du débiteur sans poursuite préalable (consid. 3).

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Article: Art. 8a LP

 
 
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