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Regeste

Convention de Lugano; for de la mainlevée provisoire.
La mainlevée provisoire tombe dans le champ d'application de l'art. 16 ch. 5 CL. Le for de la mainlevée provisoire ne peut dès lors être concerné par une convention de prorogation de for au sens de l'art. 17 CL (consid. 3).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 16 ch. 5 CL, art. 17 CL

 
 
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