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Regeste

Art. 30a, 33 al. 2, art. 74 al. 1 LP; poursuite contre un Etat étranger; délai pour former opposition.
Conditions de la notification du commandement de payer et de la prolongation du délai d'opposition dans une poursuite introduite contre un Etat (consid. 4).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 74 al. 1 LP

 
 
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