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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 173 CP; art. 16 al. 2 Cst., art. 10 CEDH; diffamation; droit d'apporter la preuve de la vérité; liberté d'expression.
Est attentatoire à l'honneur le fait de suggérer qu'une personne, même une personnalité politique, a de la sympathie pour le régime nazi. Conditions prévues par l'art. 173 ch. 3 CP pour le droit à la preuve libératoire visé par l'art. 173 ch. 2 CP (consid. 2).
Limite de la liberté d'expression dans le domaine du débat politique (consid. 2.1.4 et 3).

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Article: Art. 173 CP, art. 16 al. 2 Cst., art. 10 CEDH, art. 173 ch. 3 CP suite...