Regeste
Art. 1 al. 2 LBI; non-évidence ou activité inventive.
Critères d'appréciation de l'activité inventive (consid. 2.1). L'approche "problème-solution" est une des méthodes envisageables pour apprécier la non- évidence (consid. 2.2). Distinction entre agrégation (activité non inventive) et combinaison (activité inventive) de caractéristiques; appréciation de l'activité inventive dans le cas d'espèce (consid. 2.3 et 2.4).