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Regeste

Art. 21 al. 5 LPGA; art. 16 LAA.
Les indemnités journalières de l'assurance-accidents ne tombent pas sous le coup de la jurisprudence de l'arrêt ATF 133 V 1 consid. 4.2.4.2, selon laquelle la suspension des rentes en cas de détention préventive ne peut intervenir qu'après une certaine durée de détention (jusqu'à trois mois; consid. 4 et 5).

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ATF: 133 V 1

Article: Art. 21 al. 5 LPGA, art. 16 LAA

 
 
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