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Regeste

Art. 51 al. 3 CPC; voie de recours en cas de découverte d'un motif de récusation après la clôture de la procédure.
Si un motif de récusation est découvert avant l'expiration du délai d'introduction du recours (art. 319 ss CPC), il doit être invoqué par la voie dudit recours et non de la révision. La règle sur les nova de l'art. 326 CPC ne s'y oppose pas (consid. 3.4).

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 51 al. 3 CPC, art. 319 ss CPC, art. 326 CPC

 
 
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