Regeste
Retrait de sécurité; restitution du permis de conduire sous condition d'une abstinence à l'alcool; analyse de cheveux; protection de la confiance en cas de précision de la jurisprudence; art. 16d al. 1 et
Retrait de sécurité du permis de conduire en raison du non-respect de l'obligation d'abstinence (consid. 2).
Contrôle du respect de l'abstinence au moyen d'une analyse de cheveux (consid. 3-5).
Les retraits de sécurité du permis de conduire garantissent la sécurité du trafic; la présomption d'innocence ne vaut pas dans les procédures les concernant. Lorsque l'analyse de cheveux est utilisée comme preuve de l'abstinence, il faut se fonder sur la valeur moyenne mesurée sans égard à l'incertitude de mesure de +/- 25 % (consid. 6).
Interprétation de la valeur mesurée: l'obligation d'abstinence est tenue pour respectée en cas de valeurs EtG inférieures au seuil de détection de 2 pg/mg, et pour violée en cas de valeurs supérieures à 7 pg/mg. Les valeurs situées entre deux ne sont pas probantes à elles seules. Application au cas concret (consid. 7).
Protection de la confiance en cas de précision de la jurisprudence (consid. 8).