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Regeste

Art. 80 s. LP, art. 170 CO; mainlevée définitive et cession.
Le cessionnaire peut se prévaloir d'un jugement obtenu par le cédant comme titre de mainlevée définitive lorsqu'il peut démontrer immédiatement sa qualité d'ayant cause. Le juge peut accorder la mainlevée définitive même lorsque la mainlevée provisoire a été requise (consid. 3).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 170 CO

 
 
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