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Regeste

Art. 91 et 96 CPC; valeur litigieuse de l'action en contestation de l'état de collocation dans la procédure de concordat; frais et dépens.
Moment déterminant pour la fixation du dividende probable sur lequel se fonde le calcul de la valeur litigieuse (consid. 3).

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Article: Art. 91 et 96 CPC

 
 
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