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Ecriture agrandie
 

Regeste

Let. a al. 1 des dispositions finales, entrées en vigueur le 1er janvier 2012, de la modification du 18 mars 2011 de la LAI (6e révision de l'AI, premier volet); applicabilité.
La réduction, respectivement la suppression de la rente, prévue à la let. a al. 1 des dispositions finales de la modification du 18 mars 2011 de la LAI, n'est pas limitée aux rentes allouées avant le 1er janvier 2008. Si l'octroi de la rente en cause tenait compte toutefois déjà de la jurisprudence toujours valable relative au syndrome sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de déficit organique, il n'est pas possible de la réexaminer au titre des dispositions finales (consid. 2).