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Regeste

Art. 29 al. 1 Cst. et art. 56 let. f CPP; apparence de prévention du ministère public.
Récusation admise à l'encontre des deux procureurs chargés de la direction de la procédure, en raison de fautes de procédure graves et répétées (consid. 3).

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références

Article: Art. 29 al. 1 Cst., art. 56 let

 
 
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