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Ecriture agrandie
 

Regeste

Let. a des dispositions finales de la modification du 18 mars 2011 de la LAI (6e révision de l'AI, premier volet).
Dans l'hypothèse où une rente est supprimée en se fondant à tort sur l'art. 17 al. 1 LPGA plutôt qu'en se conformant à la let. a al. 1 des dispositions finales de la LAI, si bien que le délai de deux ans prévu à la let. a al. 3 des
dispositions finales de la LAI ne commence à courir qu'à compter du moment de la notification du jugement cantonal, il convient de poursuivre dans l'intervalle le versement de la rente (consid. 5).

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: art. 17 al. 1 LPGA

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