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Regeste

Art. 8 al. 1 let. b, art. 11 al. 3 et art. 11a LACI; art. 10h OACI; perte de travail à prendre en considération en cas de résiliation anticipée des rapports de travail d'un commun accord.
Selon la jurisprudence, le salaire encore obtenu par des personnes réputées partiellement sans emploi au sens de l'art. 10 al. 2 let. b LACI dans l'exercice d'une activité à temps partiel doit être pris en compte en tant que gain intermédiaire (art. 24 LACI). Cela vaut par analogie lorsque des prestations de l'employeur selon l'art. 10h OACI sont allouées au-delà de la cessation effective et légale d'un deuxième rapport de travail (consid. 5).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 10h OACI, Art. 8 al. 1 let. b, art. 11 al. 3 et art. 11a LACI, art. 10 al. 2 let. b LACI, art. 24 LACI

 
 
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