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Regeste

Art. 15 par. 1 let. c CL; compétence en matière de contrats conclus par les consommateurs.
Examen de la compétence dans le cas d'une relation contractuelle établie entre une banque suisse et un client domicilié en France (consid. 3).

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Article: Art. 15 par. 1 let

 
 
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