Regeste
Art. 198 ch. 2, 197 al. 2 ch. 5 et 198 ch. 4 CC; attribution en vertu du régime matrimonial d'un bien acquis par partage successoral.
Qualification de l'acquisition d'un bien successoral à la suite d'un partage successoral (consid. 4.3.2).
Principes régissant l'attribution en vertu du régime matrimonial d'un bien successoral reçu lors d'un partage successoral lorsque le cohéritier gratifié a dû s'acquitter d'une soulte (consid. 4.3.3).