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Regeste

Art. 4 al. 1 LAI; art. 6, art. 7 al. 2, art. 8 LPGA; affection psychosomatique et invalidité ouvrant droit à une rente; concrétisation de la jurisprudence de l'arrêt ATF 141 V 281 .
Du point de vue de la science médicale déjà, les symptômes, décrits sur le plan psychiatrique, de douleur chronique où interviennent des facteurs somatiques et psychiques (CIM-10 F45.41) ne dénotent pas un lien avec le degré de gravité. L'incapacité de travail de 50 % attestée en relation avec ce diagnostic montre cependant qu'en médecine, on part d'une notion de maladie bio-psycho-sociale étendue, ce qui rend nécessaire une analyse juridique au sens de l'art. 6 LPGA (consid. 3.2 et 4.2).
Etant donné la prémisse de la "validité" et le principe de l'égalité de traitement au sens de l'art. 8 al. 2 Cst., il n'y a pas lieu de traiter plus favorablement les affections qui relèvent d'un diagnostic psychique (consid. 4.3).

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regeste: allemand français italien

références

ATF: 141 V 281

Article: art. 6, art. 7 al. 2, art. 8 LPGA, Art. 4 al. 1 LAI, art. 8 al. 2 Cst.

 
 
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