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Ecriture agrandie
 

Regesto

Questo riassunto esiste solo in francese.

SUISSE et TURQUIE: Art. 8 CEDH. Obligations positives des autorités nationales de prendre des mesures adéquates pour assurer l'exécution rapide de décisions judiciaires accordant au père l'autorité parentale et la garde de l'enfant enlevé par la mère.

La non-restitution de l'enfant par la mère à la suite de l'exercice de son droit de visite entre dans le champ d'application de la Convention de la Haye à laquelle la Turquie et la Suisse sont parties. En l'espèce, les autorités suisses et turques ont accompli de nombreux actes d'investigation et ont suivi toutes les démarches imposées par leur droit national et les conventions internationales pour assurer la remise de l'enfant au parent titulaire du droit de garde. Malgré le laps de temps écoulé entre l'enlèvement de l'enfant et son retour en Turquie, les autorités ont atteint le résultat souhaité et n'ont pas manqué à leurs obligations positives résultant des faits litigieux (ch. 59 - 77).
Conclusion: non-violation de l'art. 8 CEDH.



Sintesi dell'UFG
(2° rapporto trimestriale 2011)

Diritto al rispetto della vita privata e familiare (art. 8 CEDU); rapimento di un bambino da parte della madre.

Il ricorrente lamenta il fatto che le autorità svizzere non avrebbero indagato con sufficiente meticolosità e celerità le circostanze del rapimento dalla Turchia alla Svizzera del proprio figlio ad opera della madre. La Corte ricorda che i due Stati hanno collaborato a stretto contatto e che le autorità svizzere hanno prontamente verificato tutte le indicazioni ricevute. Il fatto che gli sforzi intrapresi non abbiano soddisfatto del tutto le aspettative del ricorrente, non li qualifica ancora come insufficienti. Lo stesso vale anche per la durata delle ricerche del bambino, portate avanti in modo costante e ininterrotto.

Nessuna violazione dell'articolo 8 CEDU da parte della Svizzera (unanimità).

contenu

Arrêt CourEDH entier
résumé (italien)

références

Article: Art. 8 CEDH