Regesto
Questo riassunto esiste solo in francese.
SUISSE: Art. 8 CEDH. Expulsion d'un ressortissant kosovar à la suite de plusieurs sanctions par le parquet des mineurs.
Arrivé en Suisse à l'âge de 16 ans, le requérant y a vécu plusieurs années. A la suite de plusieurs sanctions par le parquet des mineurs, le requérant a été averti qu'il risquait l'expulsion. Persistant malgré tout dans ses activités délictuelles, il a été condamné à deux ans et demi de prison, séjour pendant lequel il a épousé sa compagne de longue date, ressortissante suisse. Les autorités l'ont expulsé ensuite. La Cour a estimé que l'expulsion du requérant après une longue durée de séjour en Suisse constitue une ingérence dans son droit au respect de sa vie privée. Cependant, la gravité des condamnations prononcées à son égard, pèsent en sa défaveur. Il a en outre passé la majeure partie de sa vie dans son pays d'origine, et son mariage était dissous depuis trois ans au moment de sa dernière condamnation. Les juges internes n'ont donc pas outrepassé leur marge d'appréciation. La décision d'expulsion de Suisse est proportionnée aux buts légitimes poursuivis et peut donc être considérée comme nécessaire dans une société démocratique (ch. 27 - 43).
Conclusion: non-violation de l'art. 8 CEDH.
Sintesi dell'UFG
(2° rapporto trimestriale 2014)
Diritto al rispetto della vita privata e familiare (art. 8 CEDU); espulsione verso il Kosovo.
Il ricorrente ha fatto valere che la sua espulsione dalla Svizzera ha violato il diritto al rispetto della vita familiare (art. 8 CEDU), in quanto ha vissuto parecchi anni in Svizzera, dove era sposato. In particolare alla luce della gravità delle condanne pronunciate nei confronti del ricorrente, del divorzio dalla moglie e del fatto che aveva trascorso gran parte della sua vita nel Paese d'origine, per cui si suppone gli sia possibile integrarsi, la Corte ha ritenuto che la Svizzera non abbia oltrepassato il margine di apprezzamento di cui disponeva. Nessuna violazione dell'articolo 8 CEDU (unanimità).