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Regeste

Loi sur les douanes; enclave douanière de Samnaun.
1. L'enclave douanière de Samnaun n'est pas à l'étranger au sens des art. 57 al. 1 LD et 7 al. 1 litt. c de l'ordonnance douanière réglant le trafic postal (consid. 2).
2. Le contingentement de l'importation et du transit dans l'enclave de Samnaun de tabacs exonérés de charges fiscales ne viole pas le droit fédéral (consid. 3).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 57 al. 1 LD