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Ecriture agrandie
 

Regeste

1. Le fait qu'un trouble de la possession est légitime ne fait pas obstacle à la recevabilité de l'action en cessation de trouble de l'art. 928 al. 2 CC si l'auteur ne prend pas toutes mesures utiles pour limiter les inconvénients.
2. Il incombe à la personne qui prend la responsabilité d'ouvrir un chantier d'aviser les propriétaires bordiers suffisamment tôt pour qu'ils puissent étudier les mesures à prendre pour limiter les inconvénients et éviter le dommage.

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références

Article: art. 928 al. 2 CC