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Regeste

Art. 58 al. 1 et 2 LCR.
Le détenteur d'un véhicule automobile qui n'est pas à l'emploi, mais qui est endommagé par l'emploi d'un autre véhicule, peut demander réparation de ce dommage selon l'art. 58 al. 1 s'il n'a rien à se reprocher selon l'art. 58 al. 2.

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Article: Art. 58 al. 1 et 2 LCR

 
 
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