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Regeste

Liquidation d'unfonds de placement, qualité pour agir du gérant.
1. Art. 12, 45 et 46 LFP. Qualité du gérant pour faire valoir en justice des prétentions en dommages-intérêts appartenant au fonds de placement. Interpétration de la loi selon sa lettre, son sens et son but; portée des travaux préparatoires (consid. 1-3).
2. Qualité du gérant pour conduire en son propre nom des procès portant sur des prétentions qui dérivent d'un dommage causé au fonds de placement (consid. 4).

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 12, 45 et 46 LFP

 
 
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