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Regeste

1. Poursuite pour une créance garantie par gage sur plusieurs biens-fonds. La disposition de l'art. 816 al. 3 CC selon laquelle, dans ce cas, la poursuite en réalisation de gage doit s'exercer simultanément envers tous les biens-fonds, a un caractère imperatif.
2. Une décision de mainlevée ne produit que des effets sur le plan de la poursuite; elle ne crée un droit que pour la poursuite en cours.

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 816 al. 3 CC

 
 
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