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Ecriture agrandie
 

Regeste

Sursis bancaire (art. 29 et ss. LB)
1. Le recours au Tribunal fédéral est recevable contre les décisions du juge du sursis (consid. 1).
2. Le juge du sursis n'est pas compétent pour décider si les débiteurs de la banque en sursis pourront compenser celles de leurs dettes nées après la demande de sursis avec leurs créances (consid. 2).
3. Le juge du sursis ne peut pas enjoindre à un tiers, sous menace d'amende en cas d'insoumission à son injonction, de tenir certains montants à la libre disposition de la banque (consid. 3).