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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 24 de la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants.
1. L'enrichissement illégitime, objet de la restitution en faveur de l'Etat, doit être compris comme le montant correspondant à l'avantage économique que l'auteur a retiré de l'infraction (consid. 1 à 3).
2. Pour fixer ce montant, il faut se placer au moment de l'infraction et non à celui du jugement (consid. 4).