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Ecriture agrandie
 

Regeste

Dessein de lucre; Art. 19 ch. 1 de la LF sur les stupéfiants.
Le dessein de lucre est une notion de droit pénal commun. Cette circonstance aggravante est réalisée lorsque l'auteur a agi par cupidité, en se montrant particulièrement avide d'avantages financiers (consid. 3).
Restitution de l'enrichissement illégitime; Art. 24 de la LF sur les stupéfiants.
L'enrichissement illégitime qui doit être restitué est égal à la différence entre l'état du patrimoine de l'auteur immédiatement avant et immédiatement après la commission de l'infraction. Peu importe dès lors, et l'état de ce patrimoine lors du jugement, et les "investissements" faits en vue de l'infraction, et, enfin, le montant des amendes douanières qui ont pu être infligées en raison des actes illicites qui ont amené la condamnation selon le droit commun (consid. 4).