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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 269 al. 1 PPF.
Le principe "in dubio pro reo" ne constitue pas une règle de droit fédéral dont la violation ouvrirait la voie du pourvoi en nullité (consid. 1).
Art. 273 al. 1 lit. b et 277bis al. 1 PPF; art. 91 al. 1 LCR.
La détermination du degré d'alcoolémie présenté par une personne à un moment donné est une question de fait, tranchée souverainement par l'autorité cantonale. En revanche, c'est une question de droit que de juger si le conducteur présentant un certain état éthylique doit être considéré comme pris de boisson (consid. 2).

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références

Article: Art. 269 al. 1 PPF, art. 91 al. 1 LCR