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Ecriture agrandie
 

Regeste

Soumission d'entreprises à l'assurance (art. 60bis ch. 1 lit. c LAMA et art. 17 ch. 2 Ord. I sur l'assurance-accidents).
Notion d'installations et de machines dangereuses ainsi que de dépôt en grande quantité de marchandises pesantes (consid. 2-6).
 
 
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